Montréal, le 19 avril 2024. – Le 8 février 2024, l’entreprise Supermarché Greenfield inc. a été déclarée coupable de deux infractions à la Charte de la langue française (articles 51 et 58). Elle s’est vu imposer deux amendes de 1 500 $ chacune par la Cour du Québec.
À la suite d’une plainte, il a été reproché à cette entreprise, située au 3680, boulevard Taschereau, à Longueuil, d’avoir offert des produits dont les inscriptions n’étaient pas en français et affiché des messages uniquement dans une autre langue que le français. Les infractions ont été constatées le 16 mars 2022.
Faits saillants
- L’article 51 de la Charte de la langue française prévoit que toute inscription sur un produit, sur son contenant ou sur son emballage, sur un document ou objet accompagnant ce produit, y compris le mode d’emploi et les certificats de garantie, doit être rédigée en français.
- Le texte français peut être assorti d’une ou plusieurs traductions, mais aucune inscription rédigée dans une autre langue ne doit l’emporter sur celle qui est rédigée en français ou être accessible dans des conditions plus favorables.
- L’article 58 de la Charte de la langue française prévoit que l’affichage public et la publicité commerciale peuvent se faire à la fois en français et dans une autre langue pourvu que le français y figure de façon nettement prédominante.
- L’Office québécois de la langue française veille notamment à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.
Lien connexe
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Site Web de l’Office québécois de la langue française :
https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html
