Montréal, le 20 juillet 2023. – Le 13 avril 2023, l’entreprise 9379-4774 Québec inc., exerçant ses activités sous le nom de Kernels Popcorn, a plaidé coupable à une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. Après un constat d’infraction dressé et signifié par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, l’entreprise a payé une amende de 2 500 $.
À la suite d’une plainte, il a été reproché à cette entreprise, située au 19, rue Acres, à Kirkland, d’avoir un site Web avec du contenu qui n’était pas en français (www.kernelspopcorn.com). L’infraction a été constatée le 9 décembre 2021.
Faits saillants
- L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les publications de nature commerciale doivent être rédigées en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans un site Web.
- L’Office québécois de la langue française veille notamment à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.
Lien connexe
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Site Web de l’Office québécois de la langue française :
https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/index.html
