Montréal, le 22 juillet 2022. – Le 9 juin 2022, l’entreprise Industries Allerair inc. a plaidé coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise a payé l’amende de 1 500 $ découlant du constat d’infraction dressé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
À la suite d’une plainte, il a été reproché à cette entreprise, située au 6634, rue Abrams, à Saint-Laurent, d’avoir un site Web (www.allerair.com) dont le contenu commercial n’était pas en français. L’infraction a été constatée le 4 novembre 2019.
Faits saillants
- L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans les sites Web et les médias sociaux.
- L’Office québécois de la langue française veille notamment à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires dans les entreprises. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.
Lien connexe
- Site Web de l’Office québécois de la langue française :
https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/
