Montréal, le 3 décembre 2021. – Le 15 octobre 2021, Hugo Vaillancourt, exerçant des activités sous le nom de Dress 2 Impress/Agence D2I, a été déclaré coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. Il s’est vu imposer une amende de 600 $ par la Cour du Québec.
À la suite d’une plainte, il a été reproché à cette entreprise, située au moment de l’infraction au 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2200, à Montréal, d’avoir un site Web (www.d2i-agency.com) dont le contenu n’était pas en français. L’infraction a été constatée le 4 juillet 2019. Le site, qui offre désormais une version en français, est maintenant conforme.
Faits saillants
- L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans les sites Web et les médias sociaux.
- L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.
Lien connexe
- Site Web de l’Office québécois de la langue française : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/.
