Montréal, le 9 juillet 2021. – Le 8 avril 2021, l’entreprise Cible Jeu (7726503 Canada inc.) a plaidé coupable d’une infraction à l’article 52 de la Charte de la langue française. L’entreprise s’est vu imposer une amende de 1 500 $ par la Cour du Québec.
À la suite d’une plainte, il a été reproché à cette entreprise, située au 398, rue Isabey, bureau 105, à Montréal, d’avoir un site Web (toytargetinc.com) dont le contenu n’était pas en français. L’infraction a été constatée le 1er mai 2019.
Faits saillants
- L’article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans les sites Web.
- L’Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l’Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l’évolution de la situation linguistique du Québec.
