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De nouvelles règles concernant l’affichage public et la publicité commerciale, notamment lorsqu’il est question d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce, seront en vigueur à partir du 1^er juin 2025.

Voici ce qu’il y a à savoir au sujet des principales règles applicables en matière d’affichage public et de publicité commerciale.

Plusieurs définitions sont présentées à la fin de cette page pour faciliter la compréhension des concepts qui y sont évoqués.

Affichage public et publicité commerciale

Un affichage public ou une publicité commerciale est tout message affiché dans un lieu accessible au public.

L’affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. Ils peuvent être également faits à la fois en français et dans une ou plusieurs autres langues pourvu que tous les messages qui composent l’affichage soient rédigés en français et que l’ensemble des éléments figurant dans le même champ visuel permettent d’assurer la nette prédominance du français dans l’affichage.

Le saviez-vous?

Dans certaines situations, la Charte de la langue française :

• exige l’usage exclusif du français dans l’affichage public et la publicité commerciale (ex. : une publicité commerciale à l’intérieur d’un moyen de transport public);
• autorise l’usage du français et d’une autre langue de façon équivalente (ex. : le mode d’emploi d’un tapis roulant dans une salle de sport);
• permet l’usage exclusif d’une autre langue que le français (ex. : dans l’affichage d’un patronyme ou d’un toponyme ou dans une publicité concernant un produit culturel dans une autre langue que le français).

Affichage des noms d’entreprise et des marques de commerce

Le spécifique, dans un nom d’entreprise, peut être uniquement dans une autre langue que le français s’il est accompagné d’un générique en français.

Par exemple, dans le nom d’entreprise Vêtements Coolkids :

• Vêtements est le générique;
• Coolkids est le spécifique.

Une entreprise pourrait aussi ajouter à son nom un descriptif ou un slogan en français. Par exemple, l’entreprise Vêtements Coolkids pourrait ajouter :

• le slogan La mode à bas prix!;
• le descriptif Vêtements pour enfants.

Les marques de commerce peuvent être rédigées en totalité ou en partie uniquement dans une autre langue que le français si aucune version française de ces marques de commerce n’a été enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

S’il existe une version française de la marque de commerce enregistrée auprès de l’OPIC, cette version française doit absolument être affichée, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un local.

Une entreprise qui affiche en même temps la version française de son nom d’entreprise ou de sa marque de commerce et la version dans une autre langue que le français doit s’assurer que, dans le même champ visuel, la règle de la nette prédominance du français est respectée dans l’ensemble de l’affichage.

À compter du 1^er juin 2025

Un nom d’entreprise qui contient un spécifique dans une autre langue que le français et qui apparaît dans un affichage visible depuis l’extérieur d’un local devra être accompagné de termes en français – comme un générique, un descriptif ou un slogan – qui permettront d’assurer une nette prédominance du français.

Il en sera de même pour une marque de commerce reconnue qui est entièrement ou partiellement dans une autre langue que le français et qui apparaît dans un affichage visible depuis l’extérieur d’un local.

Qu’est-ce que la nette prédominance?

Pour être nettement prédominant dans un affichage, le français doit avoir un impact visuel beaucoup plus important par rapport aux autres langues utilisées dans cet affichage. Cela signifie que le texte en français doit :

• occuper un espace au moins deux fois plus grand que le texte dans une autre langue;
• avoir un caractère permanent ainsi qu’une visibilité et une lisibilité au moins équivalentes à celles de tout texte dans une autre langue, notamment en ce qui a trait à l’éclairage.

Les termes en français permettant d’assurer une nette prédominance du français doivent figurer dans le même champ visuel que le nom d’entreprise ou la marque de commerce, c’est-à-dire dans une même vue d’ensemble où tous les composants de l’affichage public sont visibles et lisibles en même temps sans qu’il soit nécessaire de se déplacer.

Lorsqu’il s’agit d’un affichage dynamique, c’est-à-dire lorsque le texte défile ou s’affiche en alternance sur une enseigne, le texte en français a un impact visuel beaucoup plus important lorsqu’il est affiché au moins deux fois plus longtemps que le texte rédigé dans une autre langue.

Les heures d’ouverture, les numéros de téléphone et les adresses, les chiffres et les pourcentages ainsi que les articles définis (ex. : le, la, les), indéfinis (ex. : un, une, des) et partitifs (ex. : du, de la, de l’) figurant dans un affichage ne contribuent pas à assurer la nette prédominance du français dans cet affichage.

Exemples d’affichages non conformes et d’affichages conformes à partir du 1^er juin 2025

Exemple 1

Exemple 2

Exemple 3

Exceptions

La nette prédominance du français n’est pas exigée dans l’affichage d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce lorsque cet affichage :

• est à l’intérieur d’un local et ne peut être vu depuis l’extérieur;
• est sur un véhicule;
• est sur une borne ou toute autre structure indépendante, y compris celle de type enseigne pylône, qui comprend plus de deux noms d’entreprises ou marques de commerce.

Toutefois, le nom d’entreprise doit toujours être accompagné d’un générique en français.

Nous joindre

L’Office québécois de la langue française accompagne les entreprises dans l’application des changements découlant du Règlement sur la langue du commerce et des affaires. Il mise sur la collaboration avec les entreprises et tient compte de leurs particularités pour les aider à atteindre leurs objectifs et à faire des affaires en français.

Contactez-nous.

Liens et documents utiles

Guide – Affichage des marques de commerce et des noms d’entreprises (PDF, 753 Ko)
Règlement sur la langue du commerce et des affaires (PDF, 291 Ko)

Sujets connexes

La publication du nouveau Règlement sur la langue du commerce et des affaires, le 26 juin 2024, a également apporté des changements aux éléments suivants :

Marques de commerce sur les produits

Contrats d’adhésion